Décret no 98-397 du 20 mai 1998 relatif aux interdictions co Art. 1 bis

Il est interdit de détenir en vue de la vente, de mettre en vente, de vendre, de distribuer à titre gratuit les plantes énumérées ci-dessous, ainsi que les extraits de ces plantes et les produits en contenant, lorsqu'ils sont destinés à l'alimentation humaine :

1. Plantes de la famille des Aristolochiaceae ;

2. Autres plantes contenant des acides aristolochiques et des aristolactames :

Saururus cernuus (Saururaceae) ;

Schefferomitra subaequalis (Annoceae) ;

Goniothalamus sesquipedalis (Annoceae) ;

Stephania cepharantha (Menispermaceae) ;

Piper longum (Piperaceae) toutes les parties de la plante à l'exception du fruit ;

Piper boehmerifolium (Piperaceae) ;

Piper attenuatum (Piperaceae) ;

Piper hamiltonii (Piperaceae) ;

Doryphora sassafras (Monimiaceae) ;

3. Autres plantes présentant un risque de confusion avec les précédentes :

Akebia quinata (Lardizabalaceae) ;

Akebia trifoliata (Lardizabalaceae) ;

Clematis armandii (Ranunculaceae) ;

Clematis montana (Ranunculaceae) ;

Cocculus laurifolius (Menispermaceae) ;

Cocculus orbiculatus (Menispermaceae) ;

Cocculus tribolus (Menispermaceae).